J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777

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Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220491A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Les retraits de Mme Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui, et de Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mme Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui, et de Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, est dissoute ;
Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, est nommée huissière de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées », dissoute.